Nos actions
L’association Pro Novioduno a pour mission de préserver les éléments essentiels du patrimoine bâti de la ville de Nyon et d’assurer un développement urbain harmonieux et respectueux de son histoire et de sa manière de vivre.
Pro Novioduno lutte contre tout ce qui peut contribuer à dégrader la ville et ses abords : constructions, démolitions, esthétique, harmonie. Nous intervenons pour tenter d’éviter l’enlaidissement progressif de la cité : éclairage inadapté aux rues, pose de lanternes dans certains secteurs historiques, emplacement de parkings, place de jeux, enseignes. Nous suivons de près les mises à l’enquête. Notre action se veut en principe constructive et ouverte au dialogue ; une fois épuisée cette voie nous n’hésitons pas à faire usage du droit d’opposition.
Procédures juridiques
Commune de Nyon
Le Service d’architecture et bâtiments supervise l’ensemble du parc immobilier de la commune. La Commission consultative d’architecture et d’urbanisme (CCU) est appelée à se prononcer sur tout projet d’une certaine importance ou situé dans un site sensible, comme par exemple en vieille-ville. Le Service de l’urbanisme met en forme le projet territorial de la ville et participe à l’organisation du territoire régional. Il chapeaute la police des constructions.
Une construction doit être conforme au règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (1984). Il stipule que la Municipalité établit un plan directeur d’extension, un plan des zones, et, au fur et à mesure des besoins, des plans d’extension partielle. Concernant la zone urbaine de l’ancienne ville (art. 8), il est indiqué que « cette zone est réservée à l’habitation, ainsi qu’au commerce et à l’artisanat non gênants pour le voisinage. Le caractère de l’ancienne ville doit être préservé et ses particularités architecturales essentielles respectées ».
Le Plan général d’affectation définit l’affectation des différentes zones du plan de la ville. Un Plan partiel d’affectation peut être établi pour une portion de ce territoire, par exemple lorsqu’il s’agit d’accueillir un nouvel équipement ou d’adapter la densité d’une zone d’habitation.
Au niveau communal, notre association peut faire opposition à une modification d’un plan de quartier ou un projet mis à l’enquête. Si l’opposition est rejetée, elle peut faire recours auprès du tribunal cantonal. En dernier ressort, on peut lancer un référendum.
Pour éviter de longues procédures, nous sommes en faveur de discussions avec tous les acteurs concernés (propriétaire, promoteurs, Service d’architecture et de l’urbanisme, architecte, voisinage…). La sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine va dans ce sens. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous privilégions d’autres activités (information et sensibilisation, publications, excursions et visites, remise d’un prix, etc.).
Droit cantonal / fédéral
Il est rappelé que le droit cantonal vaudois donne le droit d’opposition et de recours aux organisations de sauvegarde du patrimoine ; quant au droit fédéral, il leur octroie le droit d’intervenir en dehors des zones à bâtir seulement, ou dans d’autres cas exceptionnels (présence d’un biotope naturel protégé par la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage par exemple, ou contre certaines installations industrielles ou de transport ayant de forts impacts sur l’environnement).
Maîtriser le développement.
Le développement d’une ville n’est pas une chose facile. Il faut tenir compte de beaucoup de paramètres importants. L’harmonie de l’ensemble, les fonctionalités nécessaires à un habitat de qualité et la préservation des structures importantes ou classées sont parmi les tâches les plus importantes.
Le réglement de contruction de la ville de Nyon contient les bases de ce travail. Vous pouvez le consulter ici
